Modèle Mairie Site officiel de la commune

Démarches diverses

Documents certifiés conformes

Suppression de l'obligation de certification par décret du 1er octobre 2001, à l'exception des documents destinés aux administrations étrangères qui en font la demande.

Pièces à fournir :

  • Original de la pièce et les photocopies à certifier

Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie
Délai d’obtention : immédiat


Extrait de casier judiciaire

Pièces à fournir :

  • Une demande par écrit
  • Une photocopie recto/verso de la Carte Nationale d'Identité
  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse

Coût : gratuit
Délai d’obtention : quelques jours

Adresse d’envoi de la demande :
Service du casier Judiciaire – 107 rue Landreau – 44079 Nantes Cedex 01
Possibilité de demande en ligne, sur le site internet du casier judiciaire national.


Carte d’électeur

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Ancienne carte d'électeur (si possible)

Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie du 1er septembre au 31 décembre
Délai d’obtention : le 1er mars de l'année suivante

Colonne latérale

Vous pouvez décider d'activer ou non la colonne latérale. Rendez-vous dans le panneau d'administration : "Réglages" > "Colonne latérale".

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Le 1 janvier 2025 à 19h30

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