Modèle Mairie Site officiel de la commune

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres. Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Colonne latérale

Vous pouvez décider d'activer ou non la colonne latérale. Rendez-vous dans le panneau d'administration : "Réglages" > "Colonne latérale".

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01

Jan

Le 1 janvier 2025 à 19h30

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